1. Mentions légales
Éditrice : Ramatou Issa Abdoulaye, Niamey, République du Niger — contact@savia-humanitarian.org.
Hébergeur : Netlify, Inc., 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme SAVIA (site et application web). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez.
3. Description du service
SAVIA est une plateforme d'aide à la décision pour les programmes humanitaires : saisie d'indicateurs, analyse multi-couches, scores de sévérité, recommandations documentées et exports. SAVIA est en phase de premiers déploiements commerciaux : le plan Starter est gratuit, les plans Pro et Enterprise sont disponibles par facturation institutionnelle, et des évolutions fonctionnelles peuvent intervenir. Le plan gratuit est fourni « en l'état ». Les engagements de niveau de service (SLA) sont réservés aux plans payants décrits sur la page Tarifs.
4. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé.
5. Usage acceptable
- Utiliser SAVIA dans le respect des lois applicables et des principes humanitaires (humanité, neutralité, impartialité, indépendance).
- Ne pas saisir de données personnelles identifiantes de bénéficiaires sans base légale et sans nécessité opérationnelle avérée.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service, d'en extraire le code à des fins concurrentielles, ni d'en revendre l'accès sans accord écrit.
6. Un outil d'aide à la décision — pas un décideur
Important : SAVIA produit des analyses et des recommandations à partir des données que vous saisissez. Ces sorties éclairent le jugement professionnel ; elles ne le remplacent pas. Les décisions opérationnelles, programmatiques et financières demeurent de la responsabilité exclusive de votre organisation. SAVIA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ses analyses.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, son code et sa méthodologie sont la propriété de l'éditrice. Les données que vous saisissez restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les stocker et les traiter afin de fournir le service.
8. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous visons la meilleure disponibilité possible ; les engagements de niveau de service (SLA) sont réservés aux plans payants. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditrice est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut les pertes indirectes (perte de données non sauvegardées, préjudice d'image, manque à gagner). Pensez à exporter régulièrement vos données (PDF, CSV).
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après notification.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Niger. Tout litige relèvera des juridictions compétentes de Niamey, après recherche préalable d'une solution amiable.